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Se réassurer après une résiliation

Conseils

Retrouver une assurance auto après une résiliation - le guide

Par Julien Leroux, spécialiste de l'assurance auto. Publié et mis à jour le 14 octobre 2026.

Une conductrice, la tête posée sur le volant, à côté d'une passagère qui remplit un formulaire

Pour retrouver une assurance auto après une résiliation, il faut rassembler son relevé d'information, déclarer honnêtement le motif, cibler les assureurs qui acceptent les conducteurs résiliés et, si tous refusent, saisir le Bureau central de tarification. Aucune résiliation n'empêche définitivement de s'assurer.

Ce guide suit l'ordre des démarches, du jour où la lettre de résiliation arrive jusqu'au retour vers un contrat classique.

Ce qu'il faut savoir le jour de la résiliation

Le contrat prend fin à la date indiquée dans la lettre de l'assureur, et pas avant. Le délai dépend du motif : 40 jours après la mise en demeure pour un impayé, 30 jours après la notification pour un sinistre lié à l'alcool ou à une suspension de permis, 10 jours pour une fausse déclaration non intentionnelle, et l'échéance annuelle avec 2 mois de préavis dans les autres cas.

Utilisez ce délai pour chercher un nouvel assureur. Il n'existe aucune période de grâce après la date de fin : dès le lendemain, la voiture n'est plus couverte. Rouler sans assurance est un délit puni jusqu'à 3 750 € d'amende, et même garée sur la voie publique, une voiture doit être assurée.

Si la résiliation fait suite à un sinistre, l'assureur doit vous rembourser la part de prime qui couvre la période après la fin du contrat. Vous pouvez aussi résilier, dans le mois qui suit, vos autres contrats chez le même assureur. Après un impayé, aucune somme n'est remboursée et la prime de la période couverte reste due : notre article sur la résiliation pour non-paiement détaille ce cas.

Étape 1 - Rassembler son dossier

Un dossier complet évite les allers-retours avec les assureurs. Préparez ces pièces avant la première demande de devis :

  • le relevé d'information de l'ancien assureur, qu'il doit vous remettre sous 15 jours sur demande ;
  • la lettre de résiliation, qui indique le motif et la date de fin ;
  • la preuve de paiement de la dette en cas d'impayé ;
  • le permis de conduire, la carte grise et une pièce d'identité ;
  • la décision de justice en cas de condamnation pour alcool ou stupéfiants.

Étape 2 - Comprendre comment les assureurs lisent votre dossier

Les assureurs consultent le fichier de l'AGIRA, où les résiliations restent 2 ans, et 5 ans après un sinistre. Tous les motifs ne pèsent pas pareil.

MotifCe qui pèse sur le dossier
Impayé régulariséAucun lien avec la conduite, motif effacé du fichier une fois la dette payée
Sinistres trop fréquentsMalus sur le coefficient et fichage de 5 ans
Alcool, stupéfiants ou suspension de permisMajorations légales possibles, jusqu'à 150 % pour un accident sous alcool
Fausse déclarationPerte de confiance de l'assureur, motif le plus difficile à replacer

Si votre dossier combine résiliation et malus, la page assurance auto malus explique comment le coefficient revient à 1 après 2 ans sans sinistre responsable. Après une résiliation liée à un retrait de permis, la voiture sans permis pendant un retrait reste une solution de mobilité, sous conditions.

Étape 3 - Déclarer sa situation sans rien cacher

La tentation de taire la résiliation est forte, mais elle ne marche pas. Le nouvel assureur consulte le fichier de l'AGIRA et demande le relevé d'information. Une résiliation cachée est une fausse déclaration intentionnelle : l'article L113-8 du Code des assurances permet alors d'annuler le contrat et de garder les primes, et l'assureur ne paiera aucun sinistre.

Déclarer le motif exact permet au contraire de cibler les bons interlocuteurs dès le départ.

Étape 4 - Cibler les assureurs qui acceptent les résiliés

Les assureurs généralistes refusent souvent les dossiers fichés. Des compagnies et des courtiers spécialisés dans les risques aggravés les acceptent, avec un tarif plus élevé. Un courtier qui connaît ces assureurs évite d'enchaîner les refus et sait lesquels prennent votre motif.

Commencez par la formule au tiers, la plus facile à obtenir. Le tiers étendu ou le tous risques deviennent souvent accessibles après une première année sans sinistre ni impayé. Les formules et notre méthode sont présentées sur la page assurance auto résilié.

Étape 5 - Saisir le Bureau central de tarification

Le Bureau central de tarification (BCT) est une autorité administrative indépendante. Quand aucun assureur n'accepte de vous couvrir, il oblige celui que vous avez sollicité à vous assurer pour la responsabilité civile obligatoire, à un tarif qu'il fixe. La saisine est gratuite.

La démarche tient en quatre temps. Envoyez une demande d'assurance en recommandé à l'assureur choisi. Un refus écrit, ou 15 jours sans réponse, ouvre la saisine. Vous avez alors 15 jours pour envoyer votre dossier au BCT en recommandé, avec la proposition d'assurance, le relevé d'information, la carte grise et le permis. Le BCT fixe la prime en environ 2 mois.

Le BCT ne couvre que la responsabilité civile : le vol ou le tous risques restent au choix de l'assureur. Pendant la procédure, la voiture ne doit pas rouler. La liste complète des pièces, les délais et le rôle exact du BCT sont détaillés dans notre article Bureau central de tarification.

Après la reprise - revenir vers un contrat classique

Le premier contrat après une résiliation est une étape, pas une fin. Payez par prélèvement sur un compte approvisionné et évitez tout sinistre responsable : chaque année propre améliore le dossier.

Après un an de contrat, la loi Hamon vous permet de changer d'assureur à tout moment avec un mois de préavis. Une fois la période de fichage terminée, 2 ans ou 5 ans selon le motif, demandez votre relevé d'information et faites jouer la concurrence chez les assureurs classiques.

Questions fréquentes

L'assurance reste-t-elle valable un mois après la résiliation ?

Non. La garantie s'arrête à la date de fin indiquée dans la lettre. Le délai d'un mois correspond seulement, dans certains cas, au préavis entre la notification et cette date.

Combien de temps faut-il pour retrouver une assurance ?

Avec un dossier complet, un assureur spécialisé répond en général en 24 à 48 heures. Par le BCT, comptez environ 2 mois.

Peut-on être refusé par tous les assureurs ?

C'est possible avec un dossier très chargé, mais le BCT garantit au moins la responsabilité civile obligatoire. Personne ne peut rester légalement sans solution.

Le BCT couvre-t-il le vol ou les dommages à ma voiture ?

Non. Il intervient uniquement pour la responsabilité civile obligatoire. Les autres garanties se négocient directement avec l'assureur.

Ma résiliation auto touche-t-elle mes autres contrats ?

Pas automatiquement. Après une résiliation pour sinistre, c'est vous qui pouvez résilier vos autres contrats chez le même assureur, dans le mois qui suit la notification.

L'ancien assureur me rembourse-t-il la prime ?

Oui après une résiliation pour sinistre, pour la période qui suit la fin du contrat. Non après un impayé.

Sources : Service-Public.fr, fiches F2659 (résiliation par l'assureur, vérifiée le 1er juillet 2023), F2660 (refus d'assurance et BCT, vérifiée le 13 mars 2025) et F31416 (sanctions) ; Direction générale du Trésor, « Les assurances obligatoires et le Bureau central de tarification » ; Code des assurances, articles L113-3 et L113-8 ; AGIRA, fichier des résiliations automobiles.