Voiture sans permis
Voiture sans permis après un retrait de permis - ce qui est autorisé
Par Julien Leroux, spécialiste de l'assurance auto. Publié et mis à jour le 15 octobre 2026.
Après une suspension ou une annulation du permis B, il reste en général possible de conduire une voiture sans permis, sauf si la décision interdit la conduite de tout véhicule à moteur ou vise expressément les voiturettes. Si vous êtes né après 1988, il vous faut un permis AM valide. Dans tous les cas, le retrait doit être déclaré à votre assureur dans les 15 jours.
Ce guide détaille les règles selon le type de retrait, les vérifications à faire avant de conduire et la façon de rester assuré.
Ce que dit la règle
Selon Service-Public, la conduite d'un quadricycle léger reste possible après une suspension du permis prononcée par le préfet ou par le juge, et après une annulation. L'exception tient à la décision elle-même : le juge peut interdire la conduite de tout véhicule à moteur, ou de certains véhicules, y compris ceux qui ne demandent pas de permis, pendant 5 ans au plus.
| Situation | Voiturette autorisée ? |
|---|---|
| Suspension administrative du préfet | Oui, en règle générale |
| Suspension judiciaire | Oui, si la décision ne vise pas les voiturettes |
| Annulation du permis | Oui, si la décision ne vise pas les voiturettes |
| Interdiction de conduire tout véhicule à moteur | Non |
Né avant ou après 1988
Une personne née au plus tard le 31 décembre 1987 n'a besoin d'aucun titre pour conduire un quadricycle léger. Elle peut donc prendre le volant d'une voiturette pendant son retrait de permis, dans les limites de la décision.
Une personne née après 1988 doit avoir le permis AM. Si la décision ne vise pas les cyclomoteurs et quadricycles légers, Service-Public indique qu'elle peut demander un permis comportant la seule catégorie AM, en ligne sur le site de France Titres (ANTS).
Lire sa décision avant de conduire
Tout se joue dans le texte de la décision du préfet ou du jugement. Vérifiez s'il mentionne une interdiction de conduire certains véhicules, et lesquels. En cas de doute, demandez à votre avocat ou au service qui a pris la décision avant de prendre le volant.
Conduire malgré une annulation est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 4 500 € d'amende pour les véhicules qui demandent un permis. Une voiturette conduite en violation d'une interdiction expresse expose aussi à des poursuites.
Déclarer le retrait à son assureur
Service-Public est clair : toute suspension, annulation ou invalidation du permis doit être déclarée à l'assureur de votre voiture dans les 15 jours qui suivent la notification, par lettre recommandée avec accusé de réception.
L'assureur peut alors résilier le contrat, en particulier après un sinistre lié à l'alcool ou une suspension d'au moins un mois. Notre page assurance auto résilié explique comment vous réassurer, et notre guide pour retrouver une assurance après une résiliation détaille les étapes.
Assurer la voiturette
La voiturette doit être assurée au minimum en responsabilité civile, comme toute voiture. Déclarez votre retrait de permis à l'assureur au moment du devis : le cacher serait une fausse déclaration, qui peut rendre le contrat nul.
Les voiturettes échappent au bonus-malus. Votre éventuel malus auto ne s'applique donc pas au contrat de la voiturette, mais il reste inscrit sur le relevé d'information de votre contrat auto. Les garanties et notre méthode sont présentées sur la page assurance voiture sans permis.
Questions fréquentes
Peut-on conduire une voiturette pendant une suspension de permis ?
En général oui, sauf si la décision interdit la conduite de tout véhicule à moteur ou vise les voiturettes. Une personne née après 1988 doit aussi avoir le permis AM.
Et après une annulation pour alcool ?
La règle est la même : tout dépend du jugement. Les annulations pour alcool s'accompagnent souvent de peines complémentaires, à lire avec attention.
Faut-il prévenir l'assureur de la voiture ?
Oui, dans les 15 jours qui suivent la notification du retrait, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Mon malus s'applique-t-il à la voiturette ?
Non. Les quadricycles légers et lourds sont exclus du système du bonus-malus.
Sources : Service-Public.fr, fiches F1464 (véhicules sans permis), F2890 (permis AM), F17611 (déclarer un retrait de permis à son assureur, vérifiée le 10 juin 2025), F21761 (suspension judiciaire) et F21774 (annulation judiciaire) ; Service-Public.fr, fiche F2655 (bonus-malus).
