Guide

Relevé d'information assurance auto - obtenir et lire le document

Par Julien Leroux, spécialiste de l'assurance auto. Publié et mis à jour le 15 octobre 2026.

Le relevé d'information est le document qui résume votre historique d'assuré auto : coefficient bonus-malus, sinistres des 5 dernières années et conducteurs déclarés. Votre assureur doit vous le remettre à la fin du contrat, ou dans les 15 jours qui suivent votre demande. Tout nouvel assureur vous le réclamera.

Ce guide explique ce qu'il contient, comment l'obtenir, comment le lire et que faire si vous ne l'avez pas.

Qu'est-ce que le relevé d'information ?

Le relevé d'information est prévu par l'article 12 de l'annexe à l'article A121-1 du Code des assurances, le texte qui fixe la clause bonus-malus. C'est l'assureur actuel qui l'établit, pour chaque contrat auto.

Il sert à transmettre votre historique d'un assureur à l'autre. Sans lui, le nouvel assureur ne connaît ni votre coefficient ni vos accidents passés : il ne peut pas reprendre votre bonus, et il vous traitera souvent comme un conducteur sans antécédent, voire comme un conducteur novice.

Ce que contient le relevé d'information

Le Code des assurances impose notamment ces mentions :

• la date de souscription du contrat ;
• le numéro d'immatriculation du véhicule ;
• le nom, le prénom et la date de naissance du souscripteur ;
• le numéro et la date de délivrance du permis de chaque conducteur désigné au contrat ;
• le nombre, la nature et la date des sinistres des 5 dernières années, avec le conducteur et sa part de responsabilité ;
• le coefficient bonus-malus appliqué à la dernière échéance ;
• la date à laquelle ces informations ont été arrêtées.

Comment obtenir son relevé d'information ?

À la fin du contrat

L'assureur doit vous le remettre quand le contrat prend fin, que la résiliation vienne de vous ou de lui. Vérifiez votre courrier et votre espace client dans les jours qui suivent.

Sur simple demande

Vous pouvez le demander à tout moment, même en cours de contrat. L'assureur a 15 jours pour vous l'envoyer. Si vous préparez un changement d'assureur, demandez-le avant de résilier : vous aurez ainsi les devis plus vite.

Beaucoup d'assureurs le mettent à disposition en PDF dans l'espace client en ligne. Sinon, une demande écrite suffit. Voici un modèle à adapter :

Madame, Monsieur,

Titulaire du contrat d'assurance automobile n° [numéro], pour le véhicule immatriculé [immatriculation], je vous prie de m'adresser mon relevé d'information.

En application de l'article 12 de l'annexe à l'article A121-1 du Code des assurances, ce document doit m'être transmis dans les quinze jours suivant ma demande.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. [Nom, prénom, date, signature]

Envoyez-la par lettre recommandée avec accusé de réception si l'assureur tarde : la date de réception fera courir le délai de 15 jours.

Comment lire son relevé d'information

Commencez par le coefficient bonus-malus. C'est lui que le nouvel assureur appliquera à sa propre prime de référence. Un coefficient de 0,68 veut dire 32 % de bonus, un coefficient de 1,25 veut dire 25 % de malus. Le détail est dans notre article sur le calcul du bonus-malus.

Lisez ensuite la liste des sinistres. Pour chacun, vérifiez la date, le conducteur et la part de responsabilité retenue, totale, partagée ou nulle. Une erreur de responsabilité fausse le coefficient, et elle se conteste auprès de l'assureur.

Regardez enfin la date d'arrêt des informations. Le coefficient est calculé sur une période de 12 mois qui se termine 2 mois avant l'échéance. Un accident survenu après ce calcul n'apparaît pas encore : vous devez quand même le déclarer au nouvel assureur.

Je n'ai pas de relevé d'information - que faire

Si l'assureur ne répond pas dans les 15 jours, relancez-le par lettre recommandée en citant le texte. Sans réponse, écrivez à son service réclamations puis saisissez gratuitement la Médiation de l'assurance.

Si vous n'avez jamais été assuré comme conducteur principal, il n'existe pas de relevé à votre nom. Le nouvel assureur vous appliquera le statut de conducteur novice, avec la surprime prévue par la loi. Il en va de même si vous n'avez pas été assuré pendant les 3 dernières années. Les règles sont sur notre page assurance jeune conducteur.

Si vous étiez assuré dans un autre pays de l'Union européenne, demandez à cet assureur une attestation de sinistralité. Le nouvel assureur français décide librement de s'en servir pour fixer votre tarif.

Relevé d'information et changement d'assureur

Le nouvel assureur vous demande le relevé pour reprendre votre coefficient et vérifier vos sinistres. Il consulte aussi le fichier de l'AGIRA, qui recense les résiliations.

Ne retouchez jamais un relevé et ne cachez aucun sinistre. Une fausse déclaration intentionnelle permet à l'assureur d'annuler le contrat et de garder les primes (article L113-8 du Code des assurances). Si votre relevé mentionne une résiliation ou un malus, mieux vaut viser directement les assureurs qui acceptent ces profils, présentés sur nos pages assurance auto résilié et assurance auto malus : notre guide pour retrouver une assurance après une résiliation détaille la démarche.

Ne pas confondre avec le relevé du permis de conduire

Les expressions « relevé d'information intégral » et « relevé d'information restreint » désignent des documents liés au permis de conduire, pas à l'assurance. Le relevé intégral retrace l'historique du permis : catégories, points, suspensions. Le relevé restreint, devenu l'attestation de droits à conduire, prouve seulement que le permis est valide. Ils ne remplacent pas le relevé d'information de l'assureur.

Questions fréquentes

Quel délai pour recevoir son relevé d'information ?

15 jours au plus après votre demande. À la fin du contrat, l'assureur doit le remettre sans que vous ayez à le demander.

Combien de temps le relevé d'information est-il valable ?

Aucun texte ne fixe de durée de validité. Le nouvel assureur veut un relevé à jour, qui montre le coefficient de la dernière échéance.

Peut-on obtenir son relevé d'information en ligne ?

Souvent oui, en PDF dans l'espace client de l'assureur. Sinon, une demande par courrier ou par email suffit.

Le relevé d'information mentionne-t-il les conducteurs secondaires ?

Oui. Il indique le permis de chaque conducteur désigné au contrat et, pour chaque sinistre, le conducteur concerné.

Combien d'années de sinistres figurent sur le relevé ?

Les 5 dernières années, avec la date, la nature et la part de responsabilité de chaque sinistre.

Que faire si mon relevé contient une erreur ?

Signalez-la par écrit à l'assureur avec vos justificatifs, comme un constat amiable. Sans correction, saisissez son service réclamations puis la Médiation de l'assurance.

Sources : Code des assurances, article 12 de l'annexe à l'article A121-1 et article L113-8 ; Institut national de la consommation, modèle « Vous avez résilié votre contrat d'assurance auto, vous demandez votre relevé d'information » ; Service-Public.fr, fiches F2655 (bonus-malus) et F2663 (conducteur novice).