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Accident non responsable - malus franchise et indemnisation
Par Julien Leroux, spécialiste de l'assurance auto. Publié et mis à jour le 15 octobre 2026.
Un accident non responsable n'entraîne aucun malus : votre coefficient bonus-malus continue de baisser normalement. Si l'autre conducteur est identifié et assuré, vos réparations sont prises en charge sans franchise dans la plupart des contrats, même si vous êtes assuré au tiers. Les choses se compliquent quand le responsable est inconnu ou n'est pas assuré.
Ce guide répond aux questions qui suivent l'accident : malus, franchise, qui paie quoi, expertise et frais annexes.
Un accident non responsable donne-t-il un malus ?
Non. Le Code des assurances ne prévoit de malus que pour les sinistres où votre responsabilité est engagée, totalement ou en partie. Un accident causé entièrement par un autre conducteur ne touche pas votre coefficient, qui baisse de 5 % à l'échéance suivante comme si rien ne s'était passé.
L'accident apparaît en revanche sur votre relevé d'information, avec une responsabilité de 0 %. L'assureur reste libre de son tarif et peut refuser de renouveler le contrat à l'échéance, avec 2 mois de préavis, s'il juge les sinistres trop fréquents, même non responsables. C'est rare pour un accident isolé.
Si la responsabilité est partagée, la règle change : le coefficient est majoré de 12,5 %. Notre article sur l'accident responsable et le malus détaille ce cas, et la page assurance auto malus présente les assureurs qui acceptent un coefficient élevé.
Faut-il payer une franchise ?
En général non, quand l'autre conducteur est identifié et entièrement responsable. Votre assureur vous indemnise, puis se fait rembourser par l'assureur du responsable. La franchise prévue au contrat ne s'applique pas, puisque le coût final est supporté par l'autre partie.
Elle peut s'appliquer dans deux cas. Si l'autre conducteur n'est pas identifié, par exemple après un délit de fuite ou un choc sur un parking, seule votre garantie dommages tous accidents joue, avec sa franchise. Et certains contrats prévoient une franchise dans des situations particulières : vérifiez vos conditions générales avant de vous inquiéter.
Qui paie les réparations ?
Tout dépend de ce que l'on sait du responsable.
| Situation | Qui vous indemnise |
|---|---|
| Responsable identifié et assuré | Votre assureur, qui se retourne ensuite contre celui du responsable, même si vous êtes assuré au tiers |
| Responsable identifié mais pas assuré | Le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO), à saisir dans les 3 ans, avec l'aide de votre assureur |
| Responsable non identifié | Votre garantie dommages tous accidents si vous l'avez. Le FGAO n'indemnise les dégâts matériels que dans des cas limités, surtout en cas de blessures graves |
| Responsabilité partagée | Chacun est indemnisé selon sa part, et un malus de 12,5 % s'applique |
Être assuré au tiers ne vous prive donc pas d'indemnisation quand un autre conducteur identifié est responsable. Les assureurs appliquent entre eux une convention d'indemnisation qui permet à votre propre assureur de vous régler directement, sans attendre la compagnie adverse.
L'expertise après un accident non responsable
Pour des dégâts importants, votre assureur mandate un expert automobile. Il examine la voiture, chiffre les réparations et vérifie que les dommages correspondent à l'accident. Son rapport fixe le montant de l'indemnisation.
Si vous contestez son rapport, vous pouvez demander une contre-expertise par un expert de votre choix, à vos frais au départ. En cas de désaccord persistant, le contrat prévoit en général une tierce expertise.
Si les réparations coûtent plus que la valeur de la voiture, l'expert la déclare économiquement irréparable. Vous êtes alors indemnisé sur sa valeur de remplacement à dire d'expert, et vous choisissez de céder l'épave à l'assureur ou de la garder.
Véhicule de remplacement et frais annexes
Le prêt d'une voiture pendant les réparations n'est pas automatique. Il dépend de l'option assistance ou véhicule de remplacement de votre contrat. Sans cette option, les frais de location peuvent être réclamés au responsable, à condition de les justifier.
Les frais de dépannage et de gardiennage font partie du préjudice causé par le responsable. Signalez-les vite à votre assureur : des frais de fourrière ou de garage qui s'accumulent sans raison peuvent ne pas être remboursés en totalité.
En cas de blessures - la loi Badinter
Les victimes d'un accident de la circulation sont indemnisées selon la loi Badinter du 5 juillet 1985. Les passagers, piétons et cyclistes le sont presque toujours intégralement. Pour le conducteur blessé, l'indemnisation peut être réduite s'il a commis une faute.
L'assureur du responsable doit faire une offre d'indemnisation dans les 8 mois qui suivent l'accident. Une garantie du conducteur, si votre contrat en prévoit une, peut compléter cette indemnisation.
Les bons réflexes après l'accident
- Remplissez un constat amiable avec l'autre conducteur, cochez les cases avec soin et dessinez un croquis clair. Ne signez pas un constat que vous contestez.
- Prenez des photos des véhicules, de leur position et des lieux, et notez les coordonnées des témoins.
- Déclarez l'accident à votre assureur dans le délai prévu par le contrat, au minimum 5 jours ouvrés.
- Gardez toutes les factures liées à l'accident : dépannage, location, frais médicaux.
Questions fréquentes
Un accident non responsable augmente-t-il la prime ?
Pas par le bonus-malus, qui continue de baisser. L'assureur reste en revanche libre de son tarif et peut tenir compte d'une fréquence de sinistres élevée à l'échéance.
Suis-je indemnisé au tiers si je ne suis pas responsable ?
Oui, si le responsable est identifié et assuré. Votre assureur vous indemnise puis se fait rembourser par l'assureur adverse.
Qui paie la franchise en cas d'accident non responsable ?
Personne en général, quand le responsable est identifié : le coût est supporté par son assureur. La franchise peut s'appliquer si le responsable reste inconnu.
Et si le responsable n'est pas assuré ?
Le Fonds de garantie des assurances obligatoires prend le relais pour indemniser les victimes. Votre assureur vous aide à le saisir.
Un défaut de contrôle technique bloque-t-il l'indemnisation ?
En général non, sauf si un défaut technique du véhicule a causé ou aggravé l'accident. Rouler sans contrôle technique à jour reste sanctionné d'une amende.
Combien d'accidents non responsables avant une résiliation ?
Aucun seuil légal n'existe. L'assureur peut ne pas renouveler un contrat à l'échéance sans motif, mais il le fait rarement pour des sinistres non responsables isolés.
Sources : Code des assurances, annexe à l'article A121-1 (bonus-malus), articles L113-2 (déclaration de sinistre), L113-12 (résiliation à l'échéance) et L211-9 (délai d'offre) ; loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 dite loi Badinter ; Service-Public.fr, fiche F2655 ; Fonds de garantie des assurances obligatoires.
